Trajeco - charte

LA CHARTE ZAPT

 

  • Préambule

Zapt est un site de covoiturage et d'information transport et mobilité sur le territoire du Vaucluse.

En vous inscrivant sur le site ZAPT, vous acceptez de respecter les règles de la charte du covoiturage.

Ce service est mis en place par AZIMUT Provence, il a pour objet de faciliter la mobilité sur le territoire via notamment le développement du covoiturage. Le Site de ZAPT permet de mettre en relation des conducteurs et des passagers effectuant un même trajet et souhaitant le partager.

  • Objet

La présente charte a pour objet de formaliser les règles de déontologie et de sécurité relatives à l'utilisation du service de covoiturage proposé par AZIMUT Provence. Ce service est gratuitement mis à la disposition du public. Le succès de ce service repose sur la participation de tous les utilisateurs potentiels à travers la mise en ligne d’annonces de covoiturage.

  • Responsabilité

Les utilisateurs du site, acceptent d’agir sous leur seule et entière responsabilité. AZIMUT Provence ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable de tout dommage que pourrait subir une personne du fait de l’utilisation du présent site, notamment en cas d’utilisation du site en violation de la présente charte, de dommage survenant à l’occasion d’un voyage, de retard ou d’absence d’un conducteur ou d’un passager.

  • Utilisation des services

L’utilisation du présent site Internet et des coordonnées de ses utilisateurs doit avoir pour seul but de rechercher des personnes avec qui organiser un covoiturage dans le respect des réglementations en vigueur. Il ne doit pas être utilisé dans le but de transmettre tout autre contenu.

Toute personne désirant s’inscrire sur le présent site accepte de communiquer des informations exactes et exhaustives et de veiller à leur mise à jour régulière.

Concernant vos données nominatives sur le site vous disposez, conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant vos données personnelles.

Les autres utilisateurs inscrits sur le site et recherchant le même trajet que vous, auront accès à votre email (obligatoire) et votre numéro de téléphone (facultatif). Ces informations leur permettront de prendre contact avec vous le cas échéant.

  • Sécurité

Le conducteur s'engage à respecter le code de la route. Il garantit également que son permis de conduire est valide et que son véhicule est en parfait état d'usage et d'entretien, que les contrôles de sécurité sont effectués en conformité avec la réglementation, qu’il souscrit un contrat d’assurance pour le véhicule et que ce contrat couvre les passagers transportés. Dans l'hypothèse où le conducteur verrait sa situation modifiée, il s'engage à le déclarer immédiatement.

  • Comportement des utilisateurs

Les utilisateurs du covoiturage acceptent de prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent, de propreté et de respect des autres utilisateurs ainsi que de respecter l’ensemble des réglementations en vigueur.

De manière générale, les utilisateurs du covoiturage se soumettent à une obligation de ponctualité, s’engagent à ne transporter aucune substance illicite ou dangereuse et à adopter en toute circonstance un comportement respectueux et responsable.

Le passager s’engage particulièrement à : respecter la propreté du véhicule dans lequel il est transporté, ne pas gêner le conducteur durant le trajet, être en état de sobriété, ne pas fumer sans autorisation commune.

Les utilisateurs ont la possibilité de publier des contenus libres sur leur page de profil, dans leurs annonces et en évaluant les autres utilisateurs du service ZAPT. Ces contenus doivent respecter les règles de bonne conduite d'usage sur l'Internet : faire preuve de mesure dans l'expression des idées - tant sur la forme que sur le fond - de politesse, de respect vis-à-vis des autres utilisateurs. Ces commentaires se doivent d’être fidèles au déroulé du voyage effectué avec la personne.


La responsabilité des contenus incombe entièrement à leur auteur et AZIMUT Provence ne peut être tenu pour responsable. AZIMUT provence s'engage à retirer les contenus ne respectant pas la présente charte dès que ceux-ci lui ont été signalés. AZIMUT Provence se réserve alors le droit de supprimer de son site tout contenu illégal, injurieux, raciste, offensant, obscène, et éventuellement, de suspendre ou de résilier le compte de l'utilisateur ayant publié des contenus inappropriés.

  • Répartition des frais

L’utilisation du service de covoiturage ne doit pas avoir de finalité lucrative, le service de covoiturage rendu par les conducteurs ne pouvant faire l’objet que d’une « indemnisation » dans le cas de déplacements réguliers, conformément à l’article «Répartition des frais» et non à une rémunération.

Aucune participation aux frais n’est mise en place de façon impérative. Le covoiturage permet à tout le monde de faire des économies, en partageant les frais. Il ne s’agit pas d’en faire un commerce.

La répartition des frais est librement convenue entre les utilisateurs. Le montant ou la règle de calcul doit être arrêtée dès le départ. AZIMUT Provence rappelle toutefois que la participation demandée ne doit pas excéder le montant des frais réellement subis par le conducteur ; le transport rétribué étant soumis à des règles particulières, il pourrait engendrer des difficultés en cas d’accident.

Vous trouverez sur le site dans l’onglet « estimez le cout du covoiturage » une calculette qui vous permettra d’évaluer l’indemnité que vous pouvez demander à votre covoitureur. Il s’agit d’un tarif « indicatif ».

  • Assurance

Toutes les personnes transportées sont couvertes par la garantie obligatoire de responsabilité civile du propriétaire du véhicule en cas d'accident. Si vous prêtez le volant, n'oubliez pas qu'en cas d'accident et si votre conducteur est en tort, c'est vous qui paierez le malus. Certaines assurances demandent une déclaration en cas de prêt du véhicule, et exigent que la personne ait deux ans de permis au minimum. Pensez à vous renseigner.

  • Déclaration aux impôts

Les impôts ne prévoient pas de procédure adaptée au covoiturage régulier. Si vous covoiturez sans échange d'argent, vous n'avez rien à déclarer, de même que si vous avez choisi le régime d'abattement forfaitaire.

Si vous êtes soumis au régime d'abattement des frais réels et que vous êtes conducteur, vous devez déclarer comme revenus les sommes données par vos covoitureurs, et vous pouvez déclarer toutes les dépenses engagées (essence, péage, parkings...). Vous devez être en mesure d’apporter la justification de toutes les dépenses déclarées, et votre voiture doit afficher les kilomètres parcourus au compteur.

En revanche si vous êtes passager, vous ne devez en aucun cas déclarer les sommes que vous avez versées à votre covoitureur pour les déduire de vos impôts. Vous ne serez pas en mesure de prouver ces dépenses lors d'un contrôle. Peut-être est-il plus souhaitable alors de passer au régime d'abattement forfaitaire.

Source : www.impots.gouv.fr

  • Disponibilité du service

AZIMUT Provence met à disposition des utilisateurs un site accessible dans les meilleures conditions. Les utilisateurs acceptent qu'AZIMUT Provence puisse être amenée à modifier, suspendre ou interrompre le site de façon temporaire ou permanente, avec ou sans préavis de celui-ci. A ce titre AZIMUT Provence recommande aux utilisateurs de prévoir d’autres modes de transport pour le cas où le site serait indisponible. La responsabilité d'AZIMUT Provence ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du site.

  • Résiliation

Vous reconnaissez à AZIMUT Provence le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe et ce en raison de l'absence d'utilisation (maximum 6 mois), ou si AZIMUT Provence a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions d'utilisations.

AZIMUT Provence peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service en application des termes précités, peut intervenir sans mise en demeure préalable.

  • Acceptation de la charte

En validant son inscription, l’utilisateur accepte les termes de la présente charte. AZIMUT Provence se réserve le droit de modifier son contenu et en informera les utilisateurs.

En cas de manquement à la présente charte par un utilisateur, AZIMUT provence se réserve le droit de l’accès à son compte ou de supprimer ce dernier.

Les utilisateurs du site de covoiturage sont invités à signaler toute violation de la présente charte dont ils auraient connaissance, aà AZIMUT Provence, par courriel : contact@zapt.fr